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Avez-vous installé un détecteur de fumées dans votre logement ?

Vendredi, 22 mai, 2015

Avez-vous installé un DAAF dans vos locaux d’habitation ?

L'installation d'un détecteur de fumée dit détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF), est obligatoire dans tous les bâtiments d’habitation individuels ou collectifs d'habitation. Cette installation doit être réalisée avant le 1er Janvier 2016.

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Pourquoi imposer un DAFF dans les logements ?

  • 80 % des décès lors d'un incendie sont dus à l'inhalation de fumée.
  • 2/3 des victimes décèdent asphyxiées, la nuit, dans leur sommeil.
  • Bien que 70 % des incendies se déclenchent le jour, 70 % des incendies mortels se produisent la nuit, faute d´avertissement.

Les statistiques démontrent bien la nécessité d’avertir les occupants d’un logement d’habitation lorsqu’ils dorment.

Qui est concerné ?

Tous les locaux à usage d'habitation sont concernés par cette nouvelle obligation, qu'il s'agisse de résidence principale ou secondaire, d'immeubles collectifs ou de maisons particulières, d'un usage exclusif ou partiel, que le logement soit vide ou occupé par le propriétaire ou un locataire.

ATTENTION : la loi n'impose l'installation que d'un seul détecteur de fumée par logement. Sauf dans les logements à plusieurs niveaux (duplex, maisons) où un par étage est conseillé. En fonction des risques présents dans votre logement et de la disposition de vos pièces plusieurs peuvent s’avérer nécessaire pour atteindre une sécurité optimum.

Quand dois-je l’installer ?

Le nombre de DAAF à produire pour satisfaire la demande issue de cette obligation a forcé le législateur à imposer l’installation avant le 1er Janvier 2016.

Quel détecteur acheter ?

La présence du marquage CE est obligatoire pour les DAAF mis à disposition sur le marché dans l’un des États membres de l’Union Européenne.

L’étiquetage doit notamment comporter, outre le nom ou la marque et l’adresse du fabricant, le numéro de la norme EN 14604 et la désignation du modèle du produit. Par ailleurs, la notice d’utilisation doit notamment inclure les instructions relatives au choix de l’emplacement, de l’installation et de l’entretien des DAAF. Doivent également être mentionnées des instructions spécifiques quant au remplacement des batteries et la recommandation stipulant que le fonctionnement du dispositif d’alarme doit être contrôlé avec le dispositif d’essai en cas de remplacement des batteries

Qui doit l’installer ?

L'obligation d'installer au moins un détecteur normalisé dans le logement incombe à son propriétaire. Celui-ci doit par ailleurs s'assurer de son bon fonctionnement lors de l'état des lieux si le logement est mis en location.

L'obligation d'installation du dispositif faite au propriétaire d’un logement loué au moment de l’entrée en vigueur de la loi peut être satisfaite soit par la fourniture d'un DAAF à son locataire, soit par le remboursement au locataire de l'achat du dispositif.

Nota : Un DAAF, dont le prix moyen est de 20€, peut être installé par le seul occupant du logement, nul besoin de passer par l’intermédiaire d’un installateur. Il n’existe ni installateur mandaté ou agréé par l’État ni de diplôme d’installateur reconnu par l’État.

Qui doit l’entretenir ?

Seul l'occupant du logement (propriétaire ou locataire) devra veiller à l'entretien, au bon fonctionnement et assurer le renouvellement du dispositif.

Les appareils imposent d’un bouton de test qu’il ne faut pas oublier d’actionner de temps en temps.

Des statistique américaines, ont montré qu’une majorité de détecteurs de fonctionnaient plus soit par manque de contrôle de fonctionnement soit par le retrait de la pile pour l’utiliser à d’autres fins.

Qui dois-je avertir après l’achat de mon détecteur ?

Dans l’hypothèse où le détecteur est acheté par le locataire, celui-ci doit avertir son propriétaire pour obtenir son remboursement.

Dans tous les cas, la preuve de l’achat et d l’installation du détecteur à l’assureur de mon logement

Le modèle d'attestation est ainsi rédigé :

Je soussigné ............................................................................................................................

(nom, prénom de l'assuré), détenteur du contrat n° ......................................................................

(numéro du contrat de l'assuré) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au .................

(adresse de l'assuré) conforme à la norme NF EN 14604.

Où dois-je l’installer ?

Dans les parties privatives des bâtiments d'habitation, au moins un détecteur de fumée normalisé est installé dans chaque logement, de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres. Le détecteur est fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur.

Quelques exemples d'installation du détecteur

Les exemples donnés ci-dessous sont uniquement orientés sur la mise en place d'un seul détecteur. Il appartient néanmoins au propriétaire ou au locataire de décider de la mise en place de détecteurs supplémentaires au regard de la disposition des chambres de son logement notamment pour que le signal soit audible par les occupants endormis. A noter que la sécurité optimum serait obtenue par la mise en place d'un DAAF dans chaque pièce.

Logement sur un seul niveau : 

Chambres regroupées : Le détecteur peut être placé dans le couloir commun aux chambres, ou la pièce en liaison directe.* 

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* Si les chambres ne sont pas regroupées, il est préférable de placer un autre détecteur à proximité de celles-ci. Pour un logement avec pièce unique, penser à placer le détecteur à distance du coin cuisine et de la salle de bain.

Logement sur plusieurs niveaux (maison individuelle, duplex...)

Il est préférable de placer le détecteur en partie haute de la cage d'escalier menant aux chambres .

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Si vous avez des questions ou des doutes sur le sujet, n'hésitez pas nous contacter http://www.phenix-conseils.com/contact